Niqab au volant: la conductrice de Nantes relaxée

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Niqab au volant: la conductrice de Nantes relaxée

Messagepar Jipé » Lun 13 Déc 2010 16:58

NANTES (AP) — Le tribunal de police de Nantes a prononcé ce matin la relaxe de Sandrine Mouleres, qui contestait le procès-verbal de 22 euros établi par un policier à son encontre le 2 avril dernier, alors qu'elle conduisait avec un niqab.

La jeune femme de 31 ans avait été verbalisée pour "circulation dans des conditions non-aisées". Le policier qui avait établi le PV avait estimé qu'elle avait le champ de vision altéré en raison du port du niqab, et qu'elle n'était donc pas en mesure d'effectuer dans de bonnes conditions toutes les manoeuvres incombant à la conduite d'un véhicule. Pour la jeune femme verbalisée et son avocat, Me Jean-Michel Pollono, il s'agissait d'une atteinte aux Droits de l'homme.

Suite à la contestation de ce PV qui avait été très médiatisée, Lies Hebbadj, le compagnon de Sandrine Mouleres, avait été accusé par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux de polygamie et fraudes aux aides sociales. Il a depuis été mis en examen pour "viols aggravés", "escroquerie, fraudes aux aides sociales" et "travail dissimulé".

La plaignante n'était pas présente au tribunal ce matin. Jointe à son domicile à Rezé (Loire-Atlantique), elle a fait savoir par l'entremise de son compagnon qu'elle ne souhaitait s'exprimer sur cette décision.

Son conseil s'en est en félicité. "C'est d'autant plus remarquable que c'est un juge de proximité, non professionnel, qui a eu le courage d'aller au charbon et de prendre cette décision", a-t-il déclaré à sa sortie du Palais de Justice. Pour Me Pollono, "le tribunal a considéré qu'on est dans un pays de liberté, et que par conséquent, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. On peut donc aujourd'hui conduire avec un niqab, puisqu'il bouge avec la tête et n'est pas un frein à une bonne visibilité, ce qui exclut l'article du code de la route invoqué, pour 'circulation dans des conditions non-aisées'".

L'avocat estime que le jugement a été rendu "sur le fond et sur la forme". "Il a le mérite de poser des questions sociétales en donnant un bout de réponse", a-t-il dit.

Le 12 octobre dernier, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été publié au Journal officiel, mais "la loi n'est pas encore en vigueur et on ne sait pas si elle le sera, puisque que le décret d'application n'est pas encore promulgué", rappelle Jean-Michel Pollono. "Jusqu'à preuve du contraire, un véhicule est privé; si la loi est appliquée cela voudra dire qu'on pourra porter le niqab en conduisant mais qu'on devra l'enlever en sortant du véhicule. Pour l'instant c'est un raisonnement par l'absurde".

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Ce n'est pas la semaine pour Brice Hortefeux :roll:
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Re: Niqab au volant: la conductrice de Nantes relaxée

Messagepar Gerard » Lun 13 Déc 2010 17:59

...
:roll: C'était inévitable pourtant...

Vu que la loi anti-burqa a été faite A CAUSE de cette affaire et vu que la loi n'est pas rétro-active, cette femme en niqab ne pouvait pas être condamnée.

:mrgreen: Mais dans tous les cas, Hortefeux était perdant :

- Soit la femme n'était pas condamnée et tout le tintamarre d'Hortefeux n'aura servi à rien.

- Soit la femme était condamnée et cela aura prouvé qu'on n'avait pas besoin d'une nouvelle loi.

:mdr3: A force de brasser de l'air on finit par s'étouffer tout seul !

...
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Re: Niqab au volant: la conductrice de Nantes relaxée

Messagepar clafoutti » Mer 24 Sep 2014 17:59

parce que vous croyez que les gens y ont le temps et rien d autre a foutre que chercher si y sont des bons musulmans ou islamiques sous leur fatras en france :roll: :roll: :roll: :roll:
:< faut decoller les culs des ordi là et aller voir la vraie vie :roll: :roll: :< :< :<
et avec ca en plus :roll:




une bonne loi contre tous leur salamaleques et fatras et compagnie ça serait tres bien et ca serait un service pour eux les musulmans qui sont en france :roll:
point barre et c est tout :roll:
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Re: Niqab au volant: la conductrice de Nantes relaxée

Messagepar clafoutti » Ven 9 Jan 2015 11:35

et ben clafoutti il a de plus en plus du mal a pas faire d amalgame :roll:
sorry :roll: y peut pas controler qu est ce qui pense :roll:
tant que les musulmans se bougeront pas plus le cul pour s imposer et dire tres fort qu ils sont contre tout ca :roll: qu ils arreteront pas de faire dans leur froc de trouille devant le grand prophete :hehe: et ceux qui font ça :roll: et ben ce sera comme ca pour clafoutti :roll:

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